CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAISONNIÈRE

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante.
Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.

RÉGIME JURIDIQUE :
La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. 
En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

RESERVATION :
La réservation n’est confirmée qu’à réception du règlement de l’acompte de 30% ainsi que la signature par le locataire du contrat et des présentes conditions générales. 
Le bailleur se réserve le droit de louer à un autre locataire tant que la location n’est pas confirmée.
A réception de ces éléments, les engagements des parties sont irrévocables.

PAIEMENT DU SOLDE :
L’intégralité du montant du loyer, et du forfait ménage complémentaire sera exigé:
– un mois avant le début de votre séjour pour toute réservation effectuée plus d’1 mois avant le début du séjour
– ou immédiatement pour toute réservation effectuée moins d’ 1 mois avant le début du séjour.

DEPOT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie de 2000€ non débité sera demandé au plus tard 30 jours avant le début de la location. 
Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.
Le dépôt de garantie peut être réglé par le biais de paypal ou par chèque, au choix du locataire. Il ne sera pas productif d’intérêts. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
Le dépôt sera restitué dans un délai maximum de 10 jours à compter du départ du locataire, et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées et/ou pertes de clés.
Lorsque le dépôt de garantie est réglé par chèque par le locataire, il sera détruit. 

TAXE DE SÉJOUR :
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, est incluse dans nos tarifs.

ENTRÉE DANS LES LIEUX :
Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16h et cesse de plein droit le jour du départ à 10h. 
Le code de la boite à clés, ne sera communiqué qu’après réception du solde de la location, du forfait ménage et du dépôt de garantie.
Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées dans les meilleurs délais durant le séjour. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.
Au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur devraient être réalisées au cours de la location, celui-ci mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires, cependant, le retard ou l’indisponibilité d’un artisan ne peut engager la responsabilité du bailleur.

ASSURANCE VILLÉGIATURE – RISQUES LOCATIFS :
La propriétaire décline toute responsabilité en matière de vol ou dégradation des biens appartenant au locataire durant son séjour.
Un coffre-fort est à disposition dans la chambre principale.
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même ou par ses accompagnants durant la période de location. Il lui est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages potentiels.
Le locataire doit vérifier que son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature, et que par là-même, sa responsabilité civile est bien couverte en cas de location saisonnière.
Dans l’hypothèse contraire, le locataire doit solliciter auprès de sa compagnie d’assurance l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat spécifique au titre des clauses villégiatures.
Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance à première demande.

DEPENSES D’ENERGIE :
Les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location. 

MENAGE ET FOURNITURE DE DRAPS ET SERVIETTES :
Les draps et serviettes de bain sont inclus dans le prix de la location.
Le forfait ménage est OFFERT.

MODALITES DE DEPART :
Le locataire est tenu de libérer son logement à 10h le jour de son départ et remettre les clés dans la boite prévue à cet effet. 

ANNULATION DE CONTRAT :
Le versement de l’acompte rend le contrat de location irrévocable. Aussi, en cas d’annulation par le preneur, le montant total du loyer reste dû, sauf cas de force majeure ou pandémie. En cas d’annulation par le bailleur, celui-ci s’engage à restituer le montant de l’acompte reçu et pourrait faire l’objet d’une demande de dommages et intérêts sauf cas de force majeure pour ces derniers.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile au Domaine de Quincampoix 91470 Les Molières et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui du tribunal judiciaire d’Evry.

EXONERATION DE RESPONSABILITE :
Le locataire reconnaît et accepte que des insectes et autres animaux peuvent être présents dans l’environnement naturel de la propriété, y compris mais sans s’y limiter, des moustiques, des guêpes, des araignées, et d’autres créatures indigènes. Bien que des mesures de prévention raisonnables soient mises en place pour minimiser leur présence, il est impossible de garantir l’absence totale d’insectes ou d’animaux sur la propriété. Aussi le bailleur ne peut en aucun cas être inquiété pour des blessures, maladies, désagréments, résultant de piqûres, morsures ou tout autre contact avec des insectes ou animaux sur les lieux.
Le locataire assume l’entière responsabilité des précautions nécessaires telle que l’utilisation de répulsifs anti-insectes ou tout autre moyens de protection jugés appropriés.
Cette clause d’exonération de responsabilité s’applique à tous les occupants et invités présents sur la propriété au cours de la durée de la location. 

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :
– Le locataire s’engage à respecter la réglementation locale interdisant les barbecues et feux de cheminée du 1^er Mai au 31 Octobre, et à prendre toutes les précautions relatives aux risques d’incendies en s’abstenant notamment de jeter des mégots dans le jardin et d’utiliser tout objet incandescent (bougies, encens, scintillants et autres) susceptible d’enflammer la végétation ou la maison. Un barbecue à gaz est à la disposition du locataire.
– La maison est non-fumeur dans toutes les pièces intérieures. Le locataire s’engage à respecter et faire respecter cette règle à ses enfants et ses invités.
– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, wc, etc des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour leur débouchage ou remise en service.
– Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage (qui est loin) ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. 
Le locataire devra respecter les consignes listées dans le guide d’usage de la maison.
– Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à quinze.
– Les animaux domestiques ne sont pas admis.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
La propriétaire s’engage à mettre à disposition la maison dans un état conforme à sa description et que tous les équipements soient en parfait état de fonctionnement.